C-26, r. 143 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE VI

(a. 19)

AVIS INFORMANT L’ÉLECTEUR:

· SUR LA FAÇON DE VOTER ET D’UTILISER LES ENVELOPPES;

· DE L’HEURE ET DE LA DATE LIMITES OÙ LES ENVELOPPES DOIVENT ÊTRE REÇUES À L’ORDRE

(date) ______________________________________________________________________________

À TOUS LES MEMBRES DE L’ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES DU QUÉBEC

Madame,

Monsieur,

Tel que mentionné à l’article 19 du Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (chapitre C-26, r. 143), vous trouverez sous pli le curriculum vitae et la photographie de chacun des candidats qui nous les a fait parvenir et qui se présente au poste _________________________________ de l’Ordre, le bulletin de vote certifié ainsi que les enveloppes nécessaires à cette élection.

Vous devez exprimer votre vote en inscrivant, dans le carré réservé à cette fin, une croix, un «X», une coche ou un trait.

Vous pouvez voter pour autant de candidats qu’il y a de postes à pourvoir.

Après avoir voté, vous insérez votre bulletin dans l’enveloppe identifiée à cet effet, soit «BULLETIN DE VOTE - PRÉSIDENT» ou «BULLETIN DE VOTE - ADMINISTRATEUR». Vous placez ensuite cette enveloppe ou ces deux enveloppes, dans celle adressée au secrétaire et identifiée «Élection» et, finalement, vous signez cette dernière enveloppe à l’endroit réservé à cette fin.

Il est très important:

· que toutes vos enveloppes soient cachetées, car autrement elles seront rejetées;

· de n’inclure que votre bulletin de vote dans les enveloppes car celles qui seront rejetées ne seront pas ouvertes.

Nous vous rappelons que la clôture du scrutin est fixée à ______________________ (heure), le ______________________ (date). Le dépouillement du vote aura lieu à ______________________ (heure), le ______________________ (date).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Le secrétaire,

__________________________________________________________

(signature)

Décision 2000-03-09, Ann. VI.